Soutenances autorisées pour l'ED « École Doctorale Droit Normandie »
(ED 98 DROIT NORMANDIE)
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La cοοpératiοn entre l'ΟΝU et L'UA en matière de lutte cοntre le terrοrisme. Cοntributiοn à l'étude du cadre juridique et pοlitique de lutte cοntre le terrοrisme en Afrique.
Doctorant·e
DIA Thierno
Direction de thèse
BIAD ABDELWAHAB (Directeur·trice de thèse)
Date de la soutenance
14/02/2024 à 14:00
Lieu de la soutenance
Université de Rouen Pasteur
Rapporteurs de la thèse
DUBUY MELANIE Université de Lorraine
MILLET-DEVALLE ANNE UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS
Le phénomène du terrorisme est aujourd’hui une préoccupation mondiale. Et cette préoccupation s’est accentuée avec les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, qui ont démontré que le terrorisme doit être combattu par tous les acteurs internationaux, principalement les États et les organisations internationales, à travers la coopération internationale. C’est dans ce cadre que s’inscrit principalement notre étude, mais avec l’exemple de la coopération entre l’ONU et l’UA.
Traiter la question de la coopération entre ces deux organisations internationales, revient de prime abord à explorer le cadre juridique et politique de lutte contre le terrorisme, qui est par ailleurs un préalable à cette lutte. Mais l’objet final de notre étude porte sur l’application de ce cadre juridique en Afrique à travers la coopération entre l’ONU et l’UA. Mais nous partons du principe, en se posant la question de savoir si, compte tenu des faiblesses récurrentes de l’UA, il est véritablement possible pour elle de contribuer massivement à la lutte contre le terrorisme en Afrique à travers sa coopération avec l’ONU.
Cependant, en dépit de l’abondance de textes onusiens et de l’UA constituant le cadre juridique et politique de lutte contre le terrorisme en Afrique, beaucoup d’efforts restent à faire, notamment du côté de l’UA, de ses États membres ou encore des organisations internationales africaines affiliées à l’Union.
Abstract
Terrorism is now a global concern. And this concern was heightened by the attacks on the United States on september 11, 2001, which demonstrated that terrorism must be fought by all international actors, mainly states and international organizations, through international cooperation. This is the main focus of our study, but with the example of cooperation between the UN and the AU.
Dealing with the question of cooperation between these two international organizations is, first and foremost, to explore the legal and political framework for combating terrorism, which is also a precondition for this fight. But the final focus of our study is the application of this legal framework in Africa through cooperation between the UN and the AU. But we start from the premise of asking whether, given the AU’s recurrent weaknesses, it is really possible for it to make a massive contribution to the fight against terrorism in Africa through its cooperation with the UN.
However, despite the abundance of UN and AU texts that provide the legal and political framework for the fight against terrorism in Africa, much remains to be done, particularly by the AU, its member states and African international organizations affiliated to the Union.
La prοtectiοn internatiοnale des drοits fοndamentaux des enfants victimes du recrutement fοrcé dans le cοnflit armé en Cοlοmbie
Doctorant·e
CHADOUTAUD Karen
Direction de thèse
LARRALDE Jean-Manuel (Directeur·trice de thèse)
Date de la soutenance
15/12/2023 à 14:30
Lieu de la soutenance
Salle des actes du bâtiment Droit
Rapporteurs de la thèse
MILLET-DEVALLE ANNE UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS
ROTA Marie Maître de conférences HDR Université de Lorraine
Membres du jurys
CALDERON-VALENCIA FELIPE,
,
Université de Medellin
LARRALDE Jean-Manuel,
,
Université de Caen Normandie (UCN)
MILLET-DEVALLE ANNE,
,
UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS
ROTA Marie,
Maître de conférences HDR,
Université de Lorraine
SLAMA SERGE,
,
Universite Grenoble Alpes
Résumé
Le recrutement, la conscription ou l’enrôlement des enfants dans des groupes armés continue à être une problématique de très grande importance aujourd’hui. La Colombie est l’un des pays où le conflit est encore d’actualité, et se constitue dans un cas assez emblématique ou du moins illustratif, entourant plusieurs questions autour de la protection des droits fondamentaux des enfants victimes du conflit armé, s’appuyant sur la discussion de l’efficacité d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités.
Le droit international prévoit un ensemble de normes et de mécanismes juridiques applicables à la protection de l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits. Cependant, l’examen de ces instruments montre qu’ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l’enfant et l’évolution des conflits. De plus, ils soulèvent parfois des questions d’applicabilité liées, principalement, à l’adoption pour la part des États et leur compromis à établir un cadre juridique approprié aux enfants. La persistance des diverses violations fait prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l’objectif d’une protection adéquat pour les enfants.
Dans ce contexte, l’implication de la Cour Internationale de Justice et les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats ouvrent le chemin pour finir avec le manque de justice envers la protection des enfants victimes dans les conflits ; malgré que certains systèmes régionaux de protections des droits de l’Homme comme l’interaméricain, démontrent une certaine relativité et établissent la nécessité d’insister sur la responsabilité première qui incombe aux États dans la protections des enfants.
L’Accord de Paix entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC-EP en 2016 a permis de renforcer les mécanismes de la justice transitionnelle mis en œuvre pour une protection renforcée des droits fondamentaux des enfants victimes du conflit à partir des programmes et d’actions de rétablissement de leurs droits dont l’efficacité est aussi mise en question.
Abstract
The recruitment, conscription or enlistment of children in armed groups continues to be a major issue today. Colombia is one of the countries where the conflict is still ongoing, and is a fairly emblematic or at least illustrative case, surrounding a number of issues around the protection of the fundamental rights of child victims of armed conflict, based on the discussion of the effectiveness of a consistent international normative framework, capable of ensuring protection and assistance to children in the midst of hostilities.
International law provides a set of standards and legal mechanisms applicable to the protection of children, whether they are direct or indirect victims of conflict. However, an examination of these instruments shows that they are often characterised by the generality of their provisions, which are not always adapted to take into account the specific nature of children and the evolution of conflicts. In addition, they sometimes raise questions of applicability, linked mainly to the adoption by States and their commitment to establishing an appropriate legal framework for children. The persistence of various violations raises awareness of normative shortcomings and requires a redefinition of the objective of adequate protection for children.
In this context, the involvement of the International Court of Justice and the convictions handed down by the International Criminal Court for war crimes involving the recruitment and use of child soldiers pave the way for putting an end to the lack of justice in the protection of child victims of conflict; despite the fact that certain regional systems for the protection of human rights, such as the Inter-American system, demonstrate a certain relativity and establish the need to insist on the primary responsibility of States in the protection of children.
The Peace Agreement between the Colombian government and the FARC-EP guerrillas in 2016 strengthened the transitional justice mechanisms implemented to enhance the protection of the fundamental rights of child victims of the conflict, based on programmes and actions to restore their rights, the effectiveness of which is also being questioned.
