Soutenances autorisées pour l'ED « École Doctorale Droit Normandie »
(ED 98 DN)
Liste des soutenances actuelles 2
Cοntributiοn à la critique de la théοrie et de la pratique de l'Etat de drοit en drοit français et en drοit péruvien
Doctorant·e
GONZALES PICHIHUA Markoni
Direction de thèse
BRUNO MICHEL (Directeur·trice de thèse)
Date de la soutenance
10/10/2025 à 15:00
Lieu de la soutenance
Université Le Havre Normandie
Rapporteurs de la thèse
BOTTINI FABIEN UNIVERSITE LE MANS
PEREZ SOPHIE Université de Toulon
Membres du jurys
BAILLEUL DAVID,
,
Université Savoie Mont Blanc
BOTTINI FABIEN,
,
UNIVERSITE LE MANS
BRUNO MICHEL,
,
ULHN - Université Le Havre Normandie
PEREZ SOPHIE,
,
Université de Toulon
PUIGELIER CATHERINE,
,
UNIVERSITE PARIS 8 UNIVERSITE VINCENNES ST DENIS
SALL ALIOUNE,
,
Université Cheikh Anta Diop - Sénégal
Résumé
L'origine historico-philosophique du concept d'État de droit et son développement doctrinal contrastent avec son utilité politico-économique et sa praticité jurisprudentielle. Si ses premiers éléments sont identifiés il y a vingt-cinq siècles, sa configuration moderne se construit à partir de fictions sur fictions, et sa reconnaissance contemporaine reste énigmatique entre raison et croyance. De nos jours, l'autorité et l'omniprésence de l'État se transforment en autorité et omniprésence de l'État de droit, le culte du droit devient le culte de l'État de droit, et la sacralisation du libre marché et de la propriété privée devient la sacralisation de l'État de droit.
Au niveau mondial, nous sommes loin de parvenir à un consensus sur le concept d'État de droit, et encore moins sur sa mise en pratique. Mais certains pays, comme la France et le Pérou, montrent la voie vers un développement commun de certains principes doctrinaux et jurisprudentiels, sans pour autant parvenir à une convergence théorique fusionnelle ou à une homogénéisation des critères. Les prétentions universalistes de l'État de droit français trouvent leurs limites dans les particularités de l'État de droit péruvien, enrichissant et développant l'idée transcendantale de l'État de droit.
Et en France comme au Pérou, la consolidation et la pérennité de l'État de droit sont directement liées à la consolidation et à la pérennité de la démocratie libérale, tout comme l'extension et l'évolution de l'État de droit suivent l'extension et l'évolution du régime du capital. L'État de droit n'est pas détaché du social, au contraire, il y est enraciné, il est un produit social, il est ancré dans les rapports sociaux, dans les rapports de domination. Et loin des élucubrations théoriques positivistes de la construction de l'Etat de droit à partir de lui-même, de ses concepts vides et de ses institutions fantômes, l'Etat de droit se développe dans le feu des débats collectifs et des contradictions sociales.
Abstract
The historical and philosophical origins of the concept of the rule of law and its doctrinal development stand in stark contrast to its political and economic utility and its practicality in case law. While its first elements are identified twenty-five centuries ago, its modern configuration is built from fictions about fictions, and its contemporary recognition remains enigmatic between reason and belief. Today, the authority and omnipresence of the State are transformed into the authority and omnipresence of the rule of law, the cult of law becomes the cult of the rule of law, and the sacralisation of the free market and private property becomes the sacralisation of the rule of law.
At global level, we are far from reaching a consensus on the concept of the rule of law, and even less on putting it into practice. But certain countries, such as France and Peru, are showing the way towards a common development of certain doctrinal and jurisprudential principles, without however achieving a fusional theoretical convergence or a homogenisation of criteria. The universalist pretensions of the French rule of law find their limits in the particularities of the Peruvian rule of law, enriching and developing the transcendental idea of the rule of law.
And in France as in Peru, the consolidation and durability of the rule of law are directly linked to the consolidation and durability of liberal democracy, just as the extension and evolution of the rule of law follow the extension and evolution of the regime of capital. The rule of law is not detached of the social, on the contrary, it is rooted in it, it is a social product, it is anchored in social relations, in relations of domination. And far from the positivist theoretical lucubrations of the construction of the rule of law from itself, its empty concepts and its phantom institutions, the rule of law develops in the heat of collective debates and social contradictions.
L'évοlutiοn de la sécurité cοllective dans la régiοn sahélο-saharienne : entre cοmplexités, rivalités et cοmplémentarités.
Doctorant·e
MOUSSA ALI Mahamat
Direction de thèse
BOUTIN Christophe (Directeur·trice de thèse)
Date de la soutenance
17/06/2025 à 14:30
Lieu de la soutenance
Salle des Actes Faculté de droit Université de Caen
Rapporteurs de la thèse
EL ZEIN DEREK Université Paris Cité
ROUVILLOIS Frederic Université Paris Cité
Membres du jurys
BOUTIN Christophe,
,
UCN - Université de Caen Normandie
EL ZEIN DEREK,
,
Université Paris Cité
POIREY Sophie,
,
UCN - Université de Caen Normandie
ROUVILLOIS Frederic,
,
Université Paris Cité
Résumé
La région sahélo-saharienne est confrontée à une instabilité sans précèdent, et est plongée dans une insécurité chronique, pour l’essentiel, due à une défaillance institutionnelle et structurelle de ces États. Alors, il convient d’agir en amont sur les problèmes socio-économiques et politiques, avant d’envisager des actions sécuritaires et militaires. Or, nous constatons une forte militarisation, et les menaces qui sévissent perdurent davantage. Une série des coups d’État militaires plonge ces pays dans une incertitude, voire la remise en cause des partenariats stratégiques et militaires. Les différentes approches sécuritaires actuelles, dans leurs motivations (intérêts stratégiques et économiques) et perceptions (géopolitiques) soulèvent des problématiques des rivalités, des neutralisations, d’exclusions et des duplications plutôt que de générer des complémentarités et stabilité dans la région. Ces processus, plus concurrents que complémentaires alimentent des tensions et leur coordination et ou cohabitation demeure un défi majeur. La multiplication des processus marque la reconsidération de cette région dans cette région dans la géopolitique internationale et régionale. C’est dans cette optique d’appropriation sécuritaire et politique que les États africains généralement et sahéliens particulièrement, aspirent à mettre en place un cadre sécuritaire pérenne et autonome pour répondre à la menace terroriste. Le G5 Sahel, qui est la dernière initiative sécuritaire régionale, lancée en février 2014 à Nouakchott par cinq États sahéliens : la Mauritanie, le Mali, le Burkina Faso, le Niger et le Tchad.
Fort de ce constat, il convient de s’interroger comment ces États sahéliens faibles, qui peinent à sécuriser leurs frontières, imposeront ils une politique sécuritaire collective dans une région en fragmentation ? La France, partenaire historique de ses États, se voit bousculée dans son pré-carré par la Russie (sécuritaires), la Chine (économiques) et relativement relâchée par les États-Unis. Cette thèse propose une perspective analytique et critique des dynamiques sécuritaires et politiques dans l’espace sahélo-saharien en se focalisant sur la prolifération des initiatives de sécurité régionale et extrarégionale.
Abstract
The Sahel-Saharan region is facing unprecedented instability, and is plunged into chronic insecurity, mainly due to the institutional and structural failure of these states. We therefore need to act upstream on socio-economic and political problems, before envisioning security and military actions. However, we are witnessing a high level of militarization, and the prevailing threats are becoming even more persistent. A series of military coups has plunged these countries into uncertainty, even calling strategic and military partnerships into question. The various current security approximities, in their motivations (strategic and economic interests) and perceptions (geopolitical), raise issues of rivalry, neutralization, exclusion and duplication rather than generating complementarities and stability in the region. These processes, which are more competitive than complementary, fuel tensions, and their coordination or cohabitation remains a major challenge. The multiplication of processes marks the reconsideration of this region in international and regional geopolitics.
It is from this perspective of security and political ownership that African states generally, and Sahelian states in particular, aspire to establish a perennial and autonomous security framework to respond to the terrorist threat. The G5 Sahel is the latest regional security initiative, launched in February 2014 in Nouakchott by five Sahelian states: Mauritania, Mali, Burkina Faso, Niger and Chad. With this in mind, the question arises as to how these weak Sahelian states, which are struggling to securize their borders, will impose a collective security policy in a region undergoing fragmentation? France, a long-standing partner of these states, finds itself being pushed into its pre-scarred territory by Russia (security) and China (economic), and relatively relaxed by the United States. This thesis offers an analytical and critical perspective on security and political dynamics in the Sahel-Saharan region, focusing on the proliferation of regional and extra-regional security initiatives.
